Aide à l'accession à la propriété

Vous souhaitez acheter ou construire votre futur logement sur une des 47 communes de La Porte du Hainaut ?

La Porte du Hainaut vous accompagne dans votre projet au travers de deux dispositifs :

Aide de La Porte du Hainaut en faveur de l'accession sociale à la propriété

5 CONDITIONS À REMPLIR :

  • Vous résidez ou travaillez déjà sur le territoire de La Porte du Hainaut
  • Vous êtes locataire ou hébergé depuis plus de 2 ans (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années qui viennent de s’écouler)
  • Votre projet (achat + frais de notaire + frais bancaire + travaux) est plafonné à 200 000€ (étiquette A,B, C ou D, Construction Neuve et achat en location accession)
  • Votre projet (achat + frais de notaire + frais bancaire + travaux) est plafonné à 180 000€ (étiquette E, F et G)
  • Votre apport personnel est inférieur à 25 000€
  • Le Revenu Fiscal de Référence du ménage (sur les revenus N-2) doit être inférieur ou égal aux plafonds repris

Acquisition d’un logement ancien avec étiquette énergétique A, B, C ou D

Construction Neuve

Achat en Location - Accession		 ← DEUX DISPOSITIFS → Acquisition d’un logement ancien avec étiquette énergétique E, F ou G

L’aide prévue par La Porte du Hainaut consiste en une aide directe destinée aux personnes physiques sous la forme d’une subvention suivant la composition et les revenus du ménage.

  • 1 à 2 personnes : 4 000€
  • 3 personnes : 5 000€
  • 4 personnes et + : 6 000€

L’aide de la CAPH se décompose en 3 parties :

  1.  Aide à l’accession : un montant forfaitaire de 2 500 €, versée directement au notaire au moment de la signature de l’acte de vente définitif du logement,
  2.  Réalisation d’un Audit Environnemental Energétique (AEE), à la charge de la CAPH. (L’AEE est un outil d’aide à la décision, initié par la Région Nord-Pas de Calais, destiné à informer, guider et accompagner les particuliers dans le projet de réhabilitation de leur logement).
  3.  Aide à la réalisation de travaux à visée énergétique : un montant égal à 25% des travaux à visée énergétique, montant de l’aide plafonné à 6 000 € (versée au bénéficiaire sur présentation des factures acquittées dans un délai de trois ans à compter de la date de signature de l’acte de vente définitif du logement).

 

 

IMPORTANT

Les offres de prêts doivent être éditées après la commission de La Porte du Hainaut qui statuera sur l'octroi de la subvention (la banque ne peut anticiper l'avis de la commission).

La signature de l'acte de vente ne pourra intervenir qu'après le versement de la prime entre les mains du notaire (logement ancien, VEFA ou PSLA).

La Porte du Hainaut se réserve le droit de réclamer le remboursement de la prime en cas de non-respect des engagements.


Contactez-nous en amont de votre projet !
(L’octroi de cette aide est en fonction de l’opportunité et de la viabilité de votre projet. Ces éléments seront appréciés au vu de votre dossier de financement constitué) au 03.27.09.05.07 
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Accueil physique: uniquement sur rendez-vous ZA du Plouich - Bâtiment 8 - Rue du Commerce - 59590 Raismes
Plus de conseils et d’éclairages : La Porte du Hainaut travaille en partenariat avec l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement) et l’EIE (espace info énergie). Ces deux organismes vous accompagnent systématiquement dans vos démarches d’accession et s’assurent que votre projet est viable et sécurisé.
Contacts et informations