Les Compétences
La Communauté d'agglomération a pour objet d'associer les communes membres au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement et d'aménagement de leur territoire (en respectant l'intégrité et la maîtrise de l'avenir de chacune des communes membres).
Pour ce faire, la Communauté d'agglomération exerce en lieu et place de ses communes membres les compétences ci-dessous.
Compétences | Définition de l'intérêt communautaire |
I° En matière de Développement économique :
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Actions de redynamisation du commerce de proximité. |
2° Aménagement de l'espace communautaire :
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Les zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire sont toutes les zones d'aménagement concerté à vocation industrielle, tertiaire, artisanale, portuaire, fluviale (plaisance ou économique) ou aéroportuaire. |
3° Équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire :
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Les actions en faveur du logement social, en faveur des personnes défavorisées et de l'amélioration du parc immobilier bâti qui constituent la politique du logement d'intérêt communautaire, consistent à accompagner les communes pour les types de logements suivants : Et ce, au moyen de tous les dispositifs législatifs, ou réglementaires existants ou à venir : Le Conseil décide de mettre en oeuvre de manière générale toutes les autres actions contribuant à la réalisation des objectifs du Programme Local de l'Habitat Communautaire et notamment :
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4° politique de la ville
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5° ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
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6° COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS DES MÉNAGES ET DÉCHETS ASSIMILÉS - Transférée au SIAVED au 1er janvier 2017 |
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7° GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INNONDATIONS |
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8° EAU |
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9° ASSAINISSEMENT Des EAUX USÉES |
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10° GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES |
COMPÉTENCES | DÉFINITION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE |
11° Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire :11.1 Création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêtcommunautaire ; 11.2 Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêtcommunautaire. Lorsque la communauté d’agglomération exerce la compétence « création ou aménagement et entretien de voiries communautaires » et que son territoire est couvert par un plan de déplacements urbains, la circulation d’un service de transport collectif en site propre entraîne l’intérêt communautaire des voiespubliques supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies. Toutefois, l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale peut, sur certaines portions de trottoirs adjacents, limiter l’intérêt communautaire aux seuls équipements affectés aux services de transport collectif.
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L'aménagement des abords des chaussées départementales, en agglomération, à l'occasion du réaménagement des chaussées par le Conseil Général dans le cadre d'une opération du plan routier départemental ou d'une opération de sécurité. Ces aménagements comprennent : - Le traitement des surfaces dans l'emprise publique départementale hors chaussée à savoir trottoirs, parkings, paysagement, terre-pleins centraux, accotement, borduration et l'assainissement pluvial correspondant, - Les travaux connexes et associés à savoir l'éclairage public, la dissimulation de réseaux aériens, hors réseaux de distribution électrique basse tension, le mobilier urbain, la signalisation, - Les aménagements ponctuels en surélévation de chaussée visant à réduire la vitesse desautomobilistes, non pris en charge par le Conseil Général. Les voiries externes d'accès aux zones d’activités.-> Les voiries, parkings et abords annexés au Site minier d’Arenberg, et aux équipements culturels, sportifs, touristiques, de loisirs d’intérêt communautaire. -> Participation au cofinancement des opérations actées dans les précédents contrats de plan Etat-Région. |
12° Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie12.1 Lutte contre la pollution de l’air, contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. |
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13° Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs13.1 Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifsd’intérêtcommunautaire. |
Sont d'intérêt communautaire les théâtres et salles de spectacle suivant : Sont d'intérêts communautaire les médiathèques suivantes : |
COMPÉTENCES | DÉFINITION DE L'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE |
14° AMÉNAGEMENT, DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION D'ARENBERG CREATIVE MINEEn coopération avec Pictanovo, pôle d'excellence de la filière Images Numériques et Industries Créatives en région Hauts-de-France; et en complémentarité avec ses autres sites emblématiques : la Plaine Images à Roubaix/Tourcoing, la Serre Numérique à Valenciennes, le Louvre Lens Vallée à Lens, La Porte du Hainaut contribue à l'essor de la filière par le développement et la promotion du site Arenberg Creative Mine à Wallers-Arenberg, à travers notamment :
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15° ACTIONS CULTURELLESDans la mesure du possible, La Porte du Hainaut développera des pratiques mutualisées dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques suivantes :
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16° ACTIONS SPORTIVESDans la mesure du possible, La Porte du Hainaut développera des pratiques mutualisées dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques suivantes:
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17° RECONQUÊTE PAYSAGÈRE ET ENTRETIEN DES SITES LOURDEMENT MARQUÉS PAR DES ACTIVITÉS ANTÉRIEURES17.1 Requalification, aménagement et gestion des sites naturels ou semi-naturels propriété de la CAPH ou faisant l'objet d'une convention de gestion ou d'aménagement, avec le double objectif d'accueil du public et de protection de la nature ; 17.2 Participation à la création et à l'entretien de chemins de randonnées reliant ces sites et territoires entre eux. |
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18° LUTTE POUR LA PROTECTION DE L'EAU |
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19° DÉVELOPPEMENT D'ACTIONS ET DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ19.1 Limitation de l’érosion de la biodiversité et restauration de certains espaces afin d’éviter cette fragmentation ; 19.2 Incitation à la plantation d’arbres et arbustes dans les communes et à destination des habitants et acteurs économiques du territoire ; 19.3 Participation en tant qu’opérateur ou partenaire aux projets en faveur du développement de la biodiversité. |
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20° TOURISME
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21° RURALITÉ21.1 La mise en place d’une politique de gestion et de développement du patrimoine arboré dans les zones rurales en complément des politiques départementales et de celles du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut ; 21.2 La promotion des productions agricoles issues du territoire de la Communauté d’Agglomération. |
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22° DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES, USAGES ET SERVICES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION22.1 Réseaux et services locaux en matière de communications électroniques et aménagement numérique, au sens de l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités territoriales ; 22.2 Actions en faveur du développement des TIC à l’échelle du territoire. Dans la mesure du possible, la C.A.P.H. développera des pratiques mutualisées dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation de cette politiqu |
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23° CONTRIBUTION AU BUDGET DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS |
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24° GESTION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DE LA SCARPE INFÉRIEURE D'HASNON À MORTAGNE-DU-NORD |
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25° ÉROSION |
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26° Ruissellement |