La Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, l’Etat, la Région Hauts-de-France et le Département lancent leur appel à Projets 2025 du Contrat Quartiers 2030.

Il permet aux associations, à l’intercommunalité, aux communes ou aux différents porteurs de projets de formuler une demande de subvention pour toute action concernant la « Politique de la Ville » sur le territoire des quartiers prioritaires de La Porte du Hainaut. Les projets proposés devront s’inscrire dans un objectif général de lutte contre les inégalités sociales territoriales, en lien avec les objectifs opérationnels définis de façon partenariale dans le Contrat Quartiers 2030.

La Communauté d’Agglomération, en sa qualité de pilote et coordonnateur du Contrat Quartiers 2030, doit se voir transmettre tous les dossiers de demande de subvention afin que ces derniers puissent être enregistrés et instruits.

Vous avez un projet qui répond aux enjeux du Contrat Quartier 2030 et vous souhaitez déposer une demande de subvention au titre de la programmation 2025 ?

Dans un premier temps, veuillez prendre connaissance de l’appel à projets et de la note de cadrage (voir documents joints).

Puis prenez contact auprès du chef de projet référent si ce n’est pas déjà fait (les coordonnées des chefs de projet se trouvent dans la note de cadrage). Tout dossier déposé devra IMPÉRATIVEMENT avoir fait l’objet d’une rencontre préalable.

La procédure de dépôt et de suivi de toutes les demandes de subvention au titre du Contrat Quartiers 2030 de la CAPH se fait via une plateforme dématérialisée (https://www.demarches-simplifiees.fr).

La plateforme sera ouverte pour la saisie des dossiers du 10 septembre au 30 novembre 2024.

Les dossiers incomplets et les demandes déposées après le 30 novembre 2024 seront irrecevables.

Depuis 2024, pour les demandes de subvention sur les crédits Politique de la Ville Etat, vous ne devez plus déposer votre dossier sur la plateforme Dauphin (https://usager-dauphin.cget.gouv.fr) dès le lancement de l’appel à projet mais UNIQUEMENT en cas d’accord de subvention.

À partir de 2025, toutes les conventions seront signées de façon dématérialisée, lors de la saisie de votre dossier, veuillez compléter rigoureusement la partie « représent(e) légal(e) », nos services auront impérativement besoin du nom, prénom, et de l’adresse mail du président de votre association/structure afin de lui transmettre directement la demande de signature numérique.

Vous pouvez accéder au formulaire de demande de subvention via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/caph-dossier-de-demande-d...

Si votre dossier concerne le PRE, des fiches spécifiques sont à compléter en plus du formulaire de demande de subvention. Vous pouvez accéder au formulaire de fiche spécifique PRE via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fiche-specifique-action-programme-de-reussite-educ

Lors de la saisie des différents formulaires, des documents annexes seront à télécharger et à joindre aux formulaires. Ces documents sont téléchargeables directement lors de la saisie sur la plateforme mais vous pouvez aussi les retrouver ici, ainsi que des tutos d’utilisation de la plateforme.

Nous vous rappelons que l’utilisation des documents officiels joints au formulaire est obligatoire et que ces documents ne doivent en aucun cas être remplacés par des documents propres à votre structure (Budget de l’associations, budget prévisionnel du projet, estimation des moyens humains, état descriptif et estimatif des dépenses, déclaration sur l’honneur, fiches bilan intermédiaires et/ou final, fiche synthétiques).

Le service Cohésion Sociale, Démocratie Participative et Égalité Femmes-Hommes reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

DOCUMENTS À TÉLECHARGER
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2025	Budget de l'association Budget de l'association Déclaration du l'honneur Déclaration du l'honneur Budget previsionnel du projet Budget previsionnel du projet État descriptif et estimatif des dépenses État descriptif et estimatif des dépenses Fiche bilan final Fiche bilan final Fiche bilan intermédiaire Fiche bilan intermédiaire Fiche synthétique de l'action Fiche synthétique de l'action Moyens humains mobilisés Moyens humains mobilisés Contrat d'engagement républicain Contrat d'engagement républicain
DOSSIER FICHE PRE	Fiche PRE Bilan Final Fiche PRE Bilan Final Fiche PRE Bilan Intermédiaire Fiche PRE Bilan Intermédiaire Fiche PRE Budget Prévisionnel Fiche PRE Budget Prévisionnel Fiche PRE Préstataires Fiche PRE Préstataires Fiche PRE Tableaux de bord des parcours anonymisés Fiche PRE Tableaux de bord des parcours anonymisés Fiche PRE Tableau récapitulatif des actions Fiche PRE Tableau récapitulatif des actions
TUTOS	Usagers 2025 Usagers 2025 Saisie de dossier PRE 2025 Saisie de dossier PRE 2025 Bien compléter son dossier Bien compléter son dossier
NOTES DE CADRAGE	2025 Vademecum Dauphin - Dépot CV 2025 Vademecum Dauphin - Dépot CV 2025 - Note de cadrage - Département 2025 - Note de cadrage - Département Circulaire Programmation 2025 - Quartiers 2030 Circulaire Programmation 2025 - Quartiers 2030 Note de cadrage - CV 2025 Note de cadrage - CV 2025 AAP 2025 - Cadrage Région HDF AAP 2025 - Cadrage Région HDF AAP 2025 - Note de cadrage - CAPH V2 AAP 2025 - Note de cadrage - CAPH V2 AAP 2025 - Note de cadrage - CAPH AAP 2025 - Note de cadrage - CAPH Cartes - Poche de pauvreté Cartes - Poche de pauvreté Quartiers prioritaires et géographie complementaire Quartiers prioritaires et géographie complementaire